D'éléments facultatifs : les primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, les avantages en nature.
NON Pour pourvoir des emplois de Direction (article 47) DG et DGA des Départements et Régions, DG et dgst des Communes et epci à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, DGA des Communes et epci à fiscalité propre de plus de 150 000.
Le recrutement prend, en effet, la forme d'un contrat de droit public.
Casier judiciaire ne comportant pas de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions du poste, vérification de l'aptitude requise pour exercer les fonctions par un médecin agré préalablement à l'embauche, aucune condition d'âge minimum n'est réglementairement fixée.Références : Loi n83-634 du modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Loi n84-53 du portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.OUI OUI 38 Personnes handicapées (A/B/C) Durée correspondant à la durée du stage OUI OUI 47 Emplois de direction Durée librement déterminée par les parties Délibération.D.D./Arrêté OUI OUI La délibération doit indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement.NON Pour pourvoir des emplois permanents par des jeunes (16 à 28 ans) non diplômés ou sans qualification ou des personnes âgées de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique.Les obligations de l'employeur Remise de documents attestant la fin de l'engagement : Certificat de travail, Attestation (modèle type unedic) permettant d'exercer des droits au titre des allocations chômage et à transmettre au Pôle Emploi.La notion d'agent contractuel de droit public.Les cas annales concours gardien de la paix 2016 de recrutement, la loi du prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels (articles 3 à 3-3, 38, 38 bis, 47, 110 et 110-1).



Ils exercent également leurs fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 bon de reduction biere 1664 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n du 22 septembre 2000 relatif aux règles dassimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour.
Arrêté NON NON 110-1 Collaborateur de groupe d'élus 3 ans maximum renouvelable 1 fois (6 ans maximum) dans la limite du terme du mandat de l'assemblée délibérante Possibilité de transformation en CDI à l'issue des 6 ans Délibération (autorisation budgétaire art décret n87-1004).D.D.
Motif du recrutement, emplois concernés, modalités de recrutement, possibilités d'ouverture sur un CDI.
Pour les mineurs non émancipés, une autorisation des parents est nécessaire.
Cette obligation ne s'impose qu'aux régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ou établissements publics assimilés, de plus de 40000 habitants.La révaluation de la rémunération des agents en CDI est obligatoire au minimum tous les 3 ans notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions.OUI reduction vitam OUI 3-3 4 Emplois à TNC des communes 1000 hab.Décret n88-145 du pris pour l'application de l'article 136 de la loi du modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.Les conditions particulières Des conditions particulières de diplômes sont à respecter dans certains cas de recrutement ou en raison de la nature des fonctions du poste et notamment lorsque la possession de diplôme est exigée par les textes pour exercer la profession.Seuls les fonctionnaires du cadre demploi répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi n 77-2 du peuvent exercer les fonctions darchitecte.

Toutefois, il n'implique pas une augmentation périodique.
Emplois des catégories, a, B et C, contrat pour la durée de l'absence.
Les fonctionnaires ayant le grade d ' ingénieur peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l'habitat, les laboratoires d'analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités.