Prise en charge des frais de déplacements liés à des missions temporaires : Définition : Est considéré en déplacement temporaire, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
Aux agents des collectivités territoriales et les autres personnes qui, bien qu'étrangères à la collectivité elle-même, collaborent aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs d'une collectivité ou qui leur apportent leur concours ; exemple : membres des CAP placées auprès du centre de gestion.
Mises à jour des grilles indiciaires de la fonction publique Le point dindice, qui permet de calculer le salaire des fonctionnaires, a augmenté de 1,2, en deux fois : de 0,6 le 1er juillet 2016 et de 0,6 le 1er février 2017.Pour télécharger le simulateur de calcul de reclassement, cliquez ici.Assistant territorial d'enseignement artistique, attaché de conservation du patrimoine, bibliothécaire.Principe : Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service.Dérogation : Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence.L'état de frais : ce document doit être joint à l'ordre de mission pour le mandatement des indemnités.



A cette occasion, l'agent peut prétendre à la prise en charge : de ses frais de nourriture et de logement de ses frais de transport.
Il peut y demeurer inscrit pendant une durée totale de quatre années à compter de son inscription initiale, selon les conditions et les modalités précisées au quatrième alinéa.
Grille Médecins et pharmaciens de SPP (catégorie A) Fiche Médecin, pharmacien SPP Grille Cadres de santé de SPP (catégorie A) Fiche Infirmier ou cadre de santé SPP Grille Lieutenants de SPP (catégorie B) Fiche Lieutenant SPP Grille Infirmiers de SPP (catégorie A) Fiche Infirmier.Filière Technique, listes dadmission, filière Administrative, filière Animation, filière Sanitaire et Sociale, filière Technique).Cette prise en charge est limitée à un aller-retour par année civile ; il peut être fait exception à cette limitation dans le seul cas où l'agent se présente à des épreuves d'admission d'un concours Cotisations et fiscalité : Principe : les dits remboursements.Indemnisation des frais de déplacement : Condition d'utilisation du véhicule personnel à moteur : L'usage du véhicule personnel pour les besoins du service est possible sur autorisation de l'autorité territoriale lorsque l'intérêt du service le justifie.Il est également suspendu lorsqu'un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l'article 3-1 de la présente loi alors qu'il est inscrit sur une liste d'aptitude d'accès à un cadre d'emplois dont les missions correspondent à l'emploi qu'il occupe.Pour trouver une grille de salaire, cest enfantin impôts locaux exonération et réduction : allez dans la filière qui vous intéresse, choisissez un cadre demplois, un clic et hop!Les personnes, autres que celles qui reçoivent de la collectivité une rémunération au titre de leur activité principale, Ces dernières ne seront règlées "que sur décision de l'autorité territoriale ou du fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet".Télécharger le modèle de délibération, ces indemnités ne peuvent être versées cumulativement pour un même déplacement ; toutefois, elles sont cumulables avec les indemnités de repas et de nuitée.



Brochures indiciaires complètes : Pour consulter les échelles indiciaires de catégorie A, cliquez ici, Pour consulter les échelles indiciaires de catégorie B, cliquez ici, Pour consulter les échelles indiciaires de catégorie C, cliquez ici, Dernières mises à jour : Pour consulter la mise à jour.
Les textes de référence : Décret n du instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Grille Psychologues territoriaux (catégorie A)-, fiche Psychologue, grille Puéricultrices (catégorie A fiche Puéricultrice.