Cette mission consiste, pour cdiscountpro code promo la Douane, à favoriser lessor économique en prenant, dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres: *La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefacon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous.
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Délestée de ses responsabilités portuaires, linstitution douanière se concentre sur les importantes missions fiscale, économique et de protection qui sont les siennes propres.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.LAutorité Portuaire Nationale, suivant indications, recommandations et orientations du Conseil dAdministration, et à la diligence de la Direction Générale, gère et administre tous les ports et installations portuaires de la République, établit, coordonne et contrôle leurs programmes dactivités, décide de toutes questions de gestion.Chaque partie est subdivisée au besoin en titres, sous-titres, chapitres, sections, rubriques et articles.Consommation, consommation, litiges, banque et Assurance, numérique et Cybersécurité.Jean-Jacques dessalines proclama lIndépendance dHaïti le 1er janvier 1804.Les organismes autonomes placés sous la tutelle du ministère de léconomie et des finances sont : LAutorité Portuaire Nationale (APN) est un organisme autonome à caractère commercial, jouissant de la personnalité civile, placé sous la tutelle du Ministre de lEconomie et des Finances.Accueil du portail, bercy infos Particuliers, prélèvement à la source, fiscalité, impôts.Le, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de lEconomie et des Finances, sous lappellation dAdministration Générale des Douanes.



La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à limportation des marchandises, toutes charges fiscals ayant été suppimées à lexportation, à titre dincitation.
Le Budget Général est divisé en deux (2) parties : Le budget de recettes comprenant les recettes courantes internes et douanières, les autres ressources publiques, notamment les marges brutes dautofinancement des entreprises publiques, les dons et les ressources de financement ; Le budget de dépenses.
Au lendemain du débarquement des marines en 1915, lune des premières décisions de loccupant américain consista à faire mainmise sur la Douane.
XVe Législature Commission permanente législative, partager 8 partage(s nous suivre.La loi sur la Direction générale des impôts (DGI).En savoir plus, archives de la XIVe législature, retour haut promo husqvarna de page).Elle sy attaché encore pour autant que son évolution suive de près les meanders et les soubresauts de lhistoire nationale.La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans lémotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat.LAdministration Douanière devint le Département fiscal de la Banque Nationale de la République dHaïti (bnrh contrôlée elle aussi par les étrangers.Toutefois, avec louverture de nos frontiers à la libre circulation des marchandises de la caricom et la perspective de notre integration à la Zone de libre Echange des Amériques, les données sont appelées à changer et la mission économique à prendre le pas sur.Elle a donc compétence pour: - Développer, entretenir, opérer et diriger les installations portuaires publiques du pays, - Fournir des services de sécurité dans les espaces relevant de sa juridiction, - Etablir, réviser et renforcer, si nécessaire, les modalités et procédures pour une gestion efficiente.Cest la plus connue des missions de la Douane et celle à partir de laquelle les observateurs apprécient généralement la performance de linstitution.